Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de Scalcount, plateforme SaaS de gestion financière et de pilotage d’entreprise destinée aux entrepreneurs, TPE, PME, cabinets comptables et groupes, conformément aux réglementations marocaines.

L’accès à Scalcount nécessite la création d’un compte utilisateur et, le cas échéant, d’une organisation. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte engage la responsabilité de l’utilisateur.

Scalcount fournit un ensemble d’outils de gestion d’entreprise : comptabilité, facturation, dépenses, trésorerie, fiscalité, ressources humaines, CRM, documents, intelligence artificielle et pilotage financier. Les fonctionnalités effectives dépendent du forfait souscrit et des permissions définies au sein de l’organisation.

L’utilisateur s’engage à : utiliser Scalcount conformément aux lois et règlements en vigueur, ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données ou comptes tiers, garantir l’exactitude des données saisies, ne pas diffuser de contenu illicite ou préjudiciable, et respecter les droits de propriété intellectuelle de SCALNEO SASU et des tiers.

Scalcount, ses logos, son interface, ses développements, sa documentation et ses bases de données sont la propriété exclusive de SCALNEO SASU ou font l’objet de droits d’utilisation. L’utilisateur dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif dans le cadre de l’utilisation du service. Toute reproduction, modification, décompilation ou exploitation non autorisée est interdite.

L’utilisation de Scalcount peut donner lieu à un abonnement selon les tarifs en vigueur et publiés sur le site. Les factures sont émises en dirhams marocains (MAD) et doivent être réglées selon les modalités indiquées. SCALNEO SASU se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable.

SCALNEO SASU s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la disponibilité et à la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, d’erreur de saisie de l’utilisateur, d’événement de force majeure, ou d’utilisation non conforme de la plateforme.

L’utilisateur demeure seul responsable des données saisies, des décisions financières et fiscales prises sur la base des informations fournies par Scalcount, ainsi que de l’utilisation qu’il fait de la plateforme.

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Scalcount. L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ses données.

SCALNEO SASU peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, de fraude, de non-paiement ou de demande des autorités compétentes. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l’organisation. Les données seront conservées ou supprimées selon les délais légaux applicables.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du Royaume du Maroc, sauf disposition légale impérative contraire.